Cyclop Editorial Communication éditoriale

Conditions générales de vente

Entre la société Cyclop Éditorial d’une part et LE CLIENT d’autre part, il est expressément convenu ce qui suit :

Article 1 – Présentation

Cyclop Éditorial est un organisme de formation professionnelle dont le siège social est établi 229, rue Joseph Fontanet (France). Cyclop Éditorial développe, propose et dispense des formations en présentiel.
Cyclop Éditorial mène des séances de coaching individuel et d’accompagnement éditorial.
Cyclop Éditorial réalise également du conseil opérationnel aux entreprises en communication éditoriale, des prestations de rédaction web (l’ensemble des prestations Cyclop Éditorial étant ci-après dénommée « l’offre de services Cyclop Éditorial» ou « l’offre de services»).

Article 2 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les offres de services Cyclop Éditorial relatives à des commandes passées auprès de Cyclop Éditorial par tout client professionnel (ci-après « le Client »).
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.
Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que CYCLOP ÉDITORIAL ne se prévale pas à un moment donné de l’une des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Les présentes CGV peuvent être amenées à évoluer.
La version applicable la plus à jour est celle disponible sur le site https://www.cyclop-editorial.fr/cgv/ à la date de la commande. Le client se porte fort du respect des présentes CGV par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents.
Le client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de Cyclop Éditorial, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de services à ses besoins.

Article 3 – Engagement contractuel

La signature du devis accompagnée de la mention manuscrite « lu et approuvé» vaut acceptation de l’offre contractuelle et des conditions générales de la prestation de services de la société Cyclop Éditorial par le client.
Le contrat ne sera toutefois valablement formé qu’au règlement d’un acompte de 40 % du montant total de la prestation T.T.C. figurant au devis dans le délai de 10 (dix) jours à compter de la date de la signature du devis.
Il est expressément convenu que la somme ainsi versée aura la nature d’acompte impliquant un engagement ferme du client et de Cyclop Éditorial, lesquels ne pourront plus se dédire à compter de cette date. Cyclop Éditorial ne pourra s’engager sur ses dates de disponibilité qu’à compter de la date du règlement de l’acompte.

Article 4 – Prestation de coaching individuel, d’accompagnement, de conseil en communication éditoriale et de rédaction web

Toute prestation d’étude et de conseil opérationnel fait l’objet d’une proposition commerciale et financière établie par Cyclop Éditorial. Pour la réalisation des missions d’études et de conseil opérationnel, Cyclop Éditorial facture le temps du consultant consacré à la mission, soit en fonction d’un prix par jour d’intervention, soit au forfait.
Les frais techniques et logistiques liés à l’exécution de la mission sont à la charge du Client et ne sont en aucun cas inclus dans les honoraires. Sauf indication contraire dans la proposition, ces frais sont facturés à leur prix coûtant.
La prestation est exécutée par le personnel de Cyclop Éditorial qui détermine la composition de l’équipe de travail, l’organisation des tâches et qui assure l’encadrement, la direction et le contrôle des collaborateurs et sous-traitants. Le client s’engage à mettre à la disposition de Cyclop Éditorial tous les documents, éléments d’information et moyens techniques nécessaires à la réalisation des prestations définies dans le devis.

  • Délais : Cyclop Éditorial s’engage à livrer les travaux et/ou les prestations aux dates fixées sur le planning prévisionnel prévues au devis du client, sauf retards cités ci-après.
  • Retards dus au client : Cyclop Éditorial ne peut être tenu responsable des retards imputés au client (transmission des données/documents) occasionnant un retard de livraison.
  • Validation des prestations : toutes les prestations et propositions de contenus seront envoyées par e-mail au client qui les validera par retour de mail. Le défaut de réponse dans les 15 jours vaut acceptation. Le prix mentionné dans le devis inclut la possibilité pour le client de soumettre les travaux effectués pour corrections à Cyclop Éditorial à une reprise seulement, avant la livraison finale. Au-delà, les corrections donneront lieu à un nouveau devis couvrant les prestations complémentaires.
  • Propriété des prestations réalisées : Les contenus livrés par Cyclop Éditorial sont originaux, uniques et non dupliqués. Livré et payé, le projet est de libre utilisation par le client pour les besoins de son entreprise.

Article 5 – Formations intra entreprise

  • Descriptif : Les dispositions du présent article concernent des formations intra entreprise développées sur mesure et exécutées dans les locaux de Cyclop Éditorial, du Client ou dans des locaux mis à disposition par le Client.
  • Conditions financières : Toute formation intra entreprise fera préalablement l’objet d’une proposition commerciale et financière par Cyclop Éditorial.
  • Documents contractuels : Pour chaque action de formation une convention établie selon les articles L 6353-1 et L 6353-2 du Code du travail est adressée en deux exemplaires dont un est à retourner par le Client revêtu du cachet de l’entreprise. L’attestation de participation est adressée après la formation.
    Une attestation de présence pour chaque partie peut être fournie sur demande.
  • Règlement par un OPCA : En cas de règlement par l’OPCA dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’OPCA. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire de la convention que le Client retourne signé à Cyclop Éditorial. En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, la différence sera directement facturée par Cyclop Éditorial au Client. Si l’accord de prise en charge de l’OPCA ne parvient pas à Cyclop Éditorial au premier jour de la formation, Cyclop Éditorial se réserve la possibilité de facturer la totalité des frais de formation au Client. En cas de non-règlement par l’OPCA du client, quelle qu’en soit la cause, la facture devient exigible auprès du client.
  • Annulation des formations en présentiel à l’initiative du Client : Les dates de formation en présentiel sont fixées d’un commun accord entre Cyclop Éditorial et le Client et sont bloquées de façon ferme.
    En cas d’annulation tardive par le Client d’une session de formation planifiée en commun, des indemnités compensatrices sont dues dans les conditions suivantes :
    -report ou annulation communiqués au moins 30 jours ouvrés avant la session : aucune indemnité
    -report ou annulation communiqués moins de 30 jours et au moins 15 jours ouvrés avant la session : 30% des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client
    -report ou annulation communiqués moins de 15 jours ouvrés avant la session : 70% des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client.

Article 6 – Conditions de règlement

DISPOSITIONS APPLICABLES À L’ENSEMBLE DE L’OFFRE DE SERVICES DE CYCLOP ÉDITORIAL

  • Modalités de passation des Commandes : La proposition et les prix indiqués par Cyclop Éditorial sont valables un (1) mois à compter de l’envoi du bon de commande.
    L’offre de services est réputée acceptée dès la réception par Cyclop Éditorial d’un bon de commande signé par tout représentant dûment habilité du Client, dans le délai d’un (1) mois à compter de l’émission dudit bon de commande.La signature du bon de commande et/ou l’accord sur proposition implique la connaissance et l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions, lesquelles pourront être modifiées par Cyclop Éditorial à tout moment, sans préavis, et sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du Client.
  • Prix : Tous les prix sont exprimés en euros et hors taxes. Ils seront majorés de la TVA au taux en vigueur. Les éventuels taxes, droits de douane ou d’importation ainsi que les frais bancaires occasionnés par le mode de paiement utilisé seront à la charge du Client. Le cas échéant, le prix de la prestation est révisable à la date anniversaire du contrat par application de la formule de révision visée au 7.2.3 ci-après.
    Les frais de déplacement du consultant -formateur ainsi que les frais de location de salle, de documentation et de location de matériel courant (vidéo projecteur, etc.) sont facturés en sus.
  • Modalités de règlement : Les factures sont payables à la date d’échéance qui y figure, et au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de la facture ;
    – le règlement est accepté par règlement domicilié automatique (prélèvement), chèque, virement bancaire ou postal ;
    – aucun escompte ne sera appliqué en cas de règlement avant l’échéance, sauf mention différente indiquée sur la facture.
  • Indemnité compensatoire en cas de rupture : en cas d’annulation du contrat par le client après son acceptation moins de 30 jours au moins avant la date prévue pour la fourniture des prestations demandées, pour quelque raison que ce soit, hormis la force majeure, l’acompte versé à la commande, tel que défini à l’article Engagement contractuel des présentes Conditions générales de vente sera de plein droit acquis par Cyclop Éditorial et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.
  • Indemnités de retard : tout montant TTC non réglé à l’échéance donnera lieu au paiement par le client de pénalités fixées à trois fois le taux d’intérêt légal. Ces pénalités sont exigibles de plein droit et seront portées d’office au débit du compte du client. En outre, Cyclop Éditorial se réserve le droit de suspendre la fourniture des prestations commandées par le client et de suspendre l’exécution de ses obligations.

Article 7 : Limitations de responsabilité de Cyclop Éditorial

La responsabilité de Cyclop Éditorial ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel par les Utilisateurs ou toute cause étrangère à Cyclop Éditorial.
Quel que soit le type de prestations, la responsabilité de Cyclop Éditorial est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client. La responsabilité de Cyclop Éditorial est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la prestation concernée.
En aucun cas, la responsabilité de Cyclop Éditorial ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation.

Article 8 : Force majeure

Cyclop Éditorial ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure.
Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un consultant ou d’un animateur de formation, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à Cyclop Éditorial, les désastres naturels, les incendies, la non obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Cyclop Éditorial.
Un cas de force majeure aura pour effet de suspendre l’exécution de part et d’autre durant 30 jours maximum. Au-delà de cette période, le client sera en droit de résilier la commande de plein droit, en le signifiant par lettre RAR à Cyclop Éditorial. La résiliation prend effet 8 jours après réception de la notification.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Cyclop Éditorial est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’elle propose à ses Clients. À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, …) utilisés par Cyclop Éditorial pour assurer les formations, demeurent la propriété exclusive de Cyclop Éditorial. À ce titre, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du Client sans accord exprès de Cyclop Éditorial. En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés. En tout état de cause, Cyclop Éditorial demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution des prestations chez le Client.

Article 10 : Confidentialité

Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelle que nature qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat, notamment l’ensemble des informations figurant dans la proposition commerciale et financière transmise par Cyclop Éditorial au Client.
Cyclop Éditorial s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que ses sociétés affiliées, partenaires ou fournisseurs, les informations transmises par le Client, y compris les informations concernant les Utilisateurs.

Article 11 : Protection des données à caractère personnel

En tant que responsable du traitement du fichier de son personnel ; Le Client s’engage à informer chaque Utilisateur que :

  • des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par Cyclop Éditorial aux fins de réalisation et de suivi de la formation.
  • le parcours de formation et le suivi des acquis des Utilisateurs sont des données accessibles à ses services ;
  • conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant et qu’à cette fin, une demande en ligne précisant l’identité et l’adresse électronique du requérant peut être adressée à Cyclop Éditorial.

Le Client est responsable de la conservation et de la confidentialité de toutes les données qui concernent l’Utilisateur et auxquelles il aura eu accès.
Cyclop Éditorial conservera, pour sa part, les données liées à l’évaluation des acquis par l’Utilisateur, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation.

Article 11- Droit de publicité

Cyclop Éditorial se réserve le droit de mentionner sur son site www.cyclop-editorial.fr le nom, et l’adresse URL du site client à titre de référence, sauf en cas de refus notifié par écrit par lettre recommandée avec accusé de réception, par le client à Cyclop Éditorial.

Article 12 – Cession et transfert

Aucune des parties ne pourra transférer le Contrat en tout ou Partie à un tiers sans l’accord préalable écrit de l’autre Partie. Cyclop Éditorial a la faculté de sous-traiter certaines prestations dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Article 13 – Non sollicitation de personnel

Le client s’engage à ne pas débaucher, embaucher ou faire travailler tout membre du personnel de Cyclop Éditorial ayant participé à la réalisation des prestations, objet des présentes, pendant toute la durée du présent contrat et jusqu’à l’expiration d’un délai de vingt-quatre mois à compter de la cessation des relations contractuelles.

Article 14 – Attribution de juridiction

À défaut de résolution amiable, tout différend au sujet de l’application des présentes conditions générales et leur interprétation, de leur exécution ou au paiement du prix, devra être soumis à médiation et, en cas d’échec de la médiation, porté devant le Tribunal de commerce de CHAMBÉRY.
Le fait de passer commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Merci de votre confiance